Edito

EDITO JUILLET 2008 : LA TAXE PROFESSIONNELLE SE MEURT LENTEMENT, TRES LENTEMENT !

Elle a été créée par une loi du 29 juillet 1975, elle remplace la patente.

La TP représente 50% des ressources fiscales des collectivités territoriales.

C'est un impôt perçu au profit des communes de France, des départements français et des régions françaises et aussi (et de plus en plus) au profit de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Son assiette est en grande partie constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles de l'entreprise et, pour certaines professions, par un pourcentage soit des salaires versés, soit des recettes réalisées.

La suppression de la TP a été annoncée par le président de la République de l'époque en janvier 2004.

Christine Lagarde a confirmé en juin 2008 sur BFM que Bercy étudiait actuellement l'hypothèse '«d'une baisse totale ou partielle de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ».

Cette réforme est sur la table dans le cadre de la revue générale des prélèvements obligatoires (RGPO), qui doit être présentée à l'automne, mais « aucun arbitrage n'a encore été pris » à ce sujet, a déclaré la ministre de l'Economie. « Nous regardons tous les éléments fiscaux : impôts sur les sociétés, sur le revenu, locaux, etc. », a poursuivi la ministre, spécifiant que la RGPO se ferait « à prélèvement constant ».

Interrogée à la même date par RTL, Laurence Parisot a plaidé, elle, pour une suppression pure et simple de la taxe professionnelle, estimant que la France était l'un des derniers pays à taxer de la sorte les investissements des entreprises. Elle ajoute "je constate qu'il n'y a aucun autre pays du monde occidental qui a une taxe qui pèse sur l'investissement, donc sur le futur, comme le fait la taxe professionnelle en France".