Normalisation de l’ACV dynamique, nouveaux seuils d’émissions de CO2 en maison comme en collectif, prise en compte de la phase chantier dans les calculs… Christophe Caresche, président du CSCEE, et Christophe Rodriguez, directeur général adjoint de l’Ifpeb, détaillent les conséquences des arbitrages carbone de la future réglementation environnementale.

Si la présentation des ambitions de la RE 2020 à la presse fin novembre 2020 avait déclenché un véritable tollé puis une passe d’arme entre les membres du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), la dernière présentation  du projet   témoigne de la prise en compte par le gouvernement des demandes des professionnels de la construction.

Ils ont été entendus sur la date d’entrée en application du texte désormais décalée au 1er janvier 2022. De façon générale, pour Christophe Rodriguez, directeur général adjoint de l’Institut français pour la performance du bâtiment (Ifpeb), « les ambitions ont été conservées avec des aménagements et des ajustements pragmatiques ».

L’ACV dynamique est conservée et sera normalisée en parallèle

Ainsi, la méthode de calcul de l’empreinte carbone des matériaux, l’ACV dynamique, a été maintenue. En parallèle de sa mise en application dans la RE 2020, la France s’engage à porter la démarche au niveau du Comité européen de normalisation afin d’obtenir une norme spécifique sur l’ACV dynamique.

Lors d’un entretien réalisé en novembre 2020, Emmanuel Acchiardi, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au sein de la Direction de l’habitat de l’urbanisme et du paysage (DHUP) rappelait au Moniteur.fr que la norme ISO 14067:2018 relative à l’empreinte carbone laisse bien la possibilité d’ajouter un calcul qui prenne en compte l’effet du stockage temporaire. « Elle indique que l’effet du décalage dans le temps doit être enregistré séparément dans le rapport d’étude et que la méthode doit être expliquée. Son annexe E.3 précise même que « le présent document permet également un calcul supplémentaire qui reconnaît l’impact du stockage du carbone biogénique dans les produits dû à l’effet du décalage dans le temps ».

Les données par défaut des FDES ne seront pas pénalisantes jusqu’en 2025

Pour Christophe Caresche, président du CSCEE, « un pas a été fait avec l’engagement de la France dans un processus de normalisation ». Il se réjouit également de la modulation concernant les données par défaut. Alors que l’expérimentation E+C- pénalisait déjà les projets utilisant des données par défaut car les industriels ou leur filière n’avaient pas réalisés de Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES), la RE 2020 revient provisoirement en arrière sur ce point. « Pendant la période 2022-2025, les projets contraints à utiliser beaucoup de valeur par défaut ne seront pas pénalisés. A l’inverse, à partir de 2028, les constructions qui comptent encore beaucoup de FDES génériques seront sur-pénalisés », explique-t-il.

EPD ou FDES ?

« Certains industriels s’inquiétaient de devoir refaire les démarches pour le marché français et pour le marché européen, mais ils réalisent déjà des « Environmental product declaration » (EPD) qui répondent à une norme internationale et des FDES, qui, elles, sont exclusivement française », reprend Christophe Rodriguez. Tel que présenté pour l’instant, le texte ne demande pas aux industriels de réaliser de nouvelles FDES avec l’ACV dynamique. Pour le directeur général adjoint de l’Ifpeb, « la FDES réalisée avec l’ACV dynamique est toujours valable, c’est ensuite, à l’échelle du bâtiment que données sont concaténées dans une méthode dynamique ».

Infrastructures : une valeur forfaitaire pour les fondations spéciales et les parkings souterrains

Les parkings souterrains et les fondations spéciales faisaient l’objet de vifs débats depuis environ deux ans car les droits d’émission de CO2 ne permettaient pas de réaliser ces ouvrages sans dépasser les seuils. Le législateur a finalement trouvé une solution pragmatique en décrétant qu’au-delà de 40 kg de CO2/m², les émissions de carbone ne seront pas prises en compte dans le calcul. A titre de comparaison, un parking souterrain émet en moyenne 200 kg de CO2/m².


« J’aurai préféré que ce carbone émis soit tout de même pris en compte, mais le sujet est tellement complexe, que cette solution permet tout de même d’avancer à court terme. J’espère donc que le label qui est en cours d’élaboration actuellement prenne ce point en compte et permette des avancées », note Christophe Rodriguez à ce sujet.


Pour le président de CSCEE, « cet arbitrage évite de pénaliser les projets qui sont vertueux par ailleurs, mais mis en difficulté par un Plan local d’urbanisme contraint ou un mauvais sol ». Il s’agit bien d’un progrès.

Des seuils d’émission de CO2 rehaussés, phase chantier comprise


Pour les maisons individuelles comme pour les logements collectifs, les seuils d’émissions ont certes été revus à la hausse, mais le périmètre a également évolué pour prendre en compte la phase chantier. Désormais, pour une maison individuelle, les émissions seront de 640 kgCO2eq/m²/an en 2022, puis de 530 kg en 2025, de 2028 kg en 2028 et enfin de 415 kgCO2eq/m²/an en 2031.
Pour les logements collectifs, les émissions seront de 740 kgCO2eq/m²/an en 2022, puis de 650 kg en 2025, de 580 kg en 2028 et finalement de 490 kgCO2eq/m²/an en 2031.

« On part du principe que les émissions de CO2 liées à la phase chantier vont décroître au fil des progrès techniques. Elles passeront de 10 à 5 kgCO2eq/m²/an pour la maison individuelle et de 40 à 25 kgCO2eq/m²/an en logement collectif », précise Christophe Caresche.

Outre le changement de périmètre, les seuils ont également été relevés afin de n’exclure aucun mode constructif. Il s’agit bien de laisser de la latitude pour un usage de plusieurs matériaux.

https://www.lemoniteur.fr/article/les-derniers-arbitrages-de-la-re-2020-decryptes.2131759