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Le BTP figure en bonne place des activités les plus contrôlées par le fisc. Au même titre que les transports, les garages, ou encore les bars et restaurants. Un secteur « sensible », plus exposé que d’autres à la vigilance de Bercy et de l’Urssaf. Pour preuve : celui-ci représente en moyenne 25 % du nombre de plaintes pour fautes fiscales déposées par la Direction générale des Finances publiques.

Pourquoi ? En partie pour la réputation qui colle à la peau du BTP : travail illégal, durée de vie parfois éphémère de certaines PME de la construction, autant de pratiques qui sont dans le collimateur du fisc.

« La multiplication des contrôles fiscaux visant ces entreprises provient aussi, naturellement, du taux de négligences comptables et fiscales, globalement et statistiquement plus important que celui constaté dans les autres secteurs d’activité », explique le cabinet d’avocats Picovschi.

Il est vrai aussi que le fisc, ou plutôt ses agents, ont une inclinaison naturelle et très humaine à la facilité. Cibler des TPE ou PME à périmètre restreint, au statut juridique « simple », plutôt que des sociétés et groupes complexes, aux filiales réparties un peu partout dans le monde…

Les facteurs déclenchants objectifs 

De façon générale toute incohérence et déclarations divergentes attirent l’attention de l’administration fiscale. Voici une liste, non exhaustive des principaux critères d’alertes :

-Le ratio de rendement du personnel :  Un ratio du personnel élevé signifie que le chiffre d’affaires par salarié est faible par rapport à la concurrence, ce qui peut laisser penser qu’une partie des recettes n’est pas déclarée.

L’existence de déficits importants

-Une discordance entre le chiffre d’affaires découlant des déclarations de TVA avec celui dont il est fait état dans la déclaration de résultat. 

-Un précédent contrôle fiscal. Injuste mais vrai.  Une fois que le fisc vous connait… Force de l’habitude plus que loi des séries. Toutefois, l’administration souhaite aussi s’assurer que l’entreprise a bien intégré les conséquences du précédent contrôle.  

-Des relations commerciales ou financières avec des sociétés défaillantes sur le plan fiscal.

-Des mouvements fréquents de « vases communicants » entre différentes entités d’une même société.   

 –Un retard dans le dépôt des déclarations fiscales : sur ce point, le Covid a changé la donne : Parmi les mesures d’aides aux entreprises, le dispositif de plans de règlements des dettes fiscales a été étendu et prolongé.Concrètement, cela signifie que les TPE et PME de tous secteurs d’activité pourront étaler le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020 sur une durée maximale de trois ans.

-Sans oublier… la délation : si les dénonciations anonymes reçues par le fisc ne sont pas exploitées, les signalements précis et étayés.

© Julien Eichinger – Fotolia

Comment éviter un contrôle ?

Première chose à faire : respecter les délais. Si vous n’êtes pas prêt, envoyez une déclaration provisoire puis quelques jours plus tard une déclaration rectificative. En plus de limiter les risques de contrôle fiscal, cela vous évitera de payer des pénalités.

Quels recours ?

Lorsque son avis est contesté, l’inspecteur a deux mois pour le réexaminer. Il établit alors une « réponse aux observations du contribuable ». Si le dirigeant reste en désaccord, il devra engager des voies de recours, d’abord auprès du supérieur hiérarchique du contrôleur, puis auprès des Commissions départementales des impôts directs ou de conciliation. Si la réclamation est refusée, il reste l’action devant le tribunal administratif ou judiciaire selon la nature du litige.

La prescription

La possibilité pour l’administration fiscale d’effectuer un contrôle fiscal est limité dans le temps. Au-delà d’un certain délai, appelé délai de prescription, le contribuable ne peut plus faire l’objet d’un contrôle :

  • Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle sur l’année en cours et les trois années précédentes (ce délai est porté à 10 ans en l’absence de déclaration).
  • Pour la TVA, l’administration peut effectuer un contrôle sur les trois ans précédant celle au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

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